Modifier les statuts : ce qu’il faut savoir

Comment modifier les statuts d’une association qui fonctionne ?

D’abord bien vérifier que les modifications ne peuvent s’appliquer simplement qu’au règlement intérieur ( s’il existe !) , à la faveur d’une assemblée générale ordinaire. Dans ce cas, il est très simple de « faire glisser » les assemblées de leur forme physique, à des assemblées en ligne, sans plus de formalités. Relisez vos statuts : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé …

Si les statuts sont très précis, et qu’ils imposent les assemblées sous forme de réunion physique, il est alors necessaire de modifier les statuts.
Ceci impose de réunir une assemblée générale extraordinaire, où les modifications seront adoptées aux conditions de quorum et à la majorité simple ( sauf spécifications particulières des statuts en cours).
Ce sera bien sûr l’occasion de recadrer l’ensemble du fonctionnement de l’association, voire de modifier le nom l’adresse , la liste des dirigeants, ou d’en faire évoluer les buts…
Dans les trois mois, un dépôt de la déclaration modificative, sur papier libre (modèle joint dans notre creakit), sera effectué à la préfecture ( ou sous préfecture de l’arrondissement) dont dépend l’association.
L’usage veut que tout changement de titre, d'objet ou d'adresse, soit publié au Journal Officiel. A défaut, ces changements sont inopposables aux tiers et l’association peut être dissoute à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public.

On consignera toute modification statutaire dans le "registre spécial", livre relié dont les pages sont numérotées et paraphées par le représentant de l'association.
Dans le créakit 1901, un tutoriel vous permet de reprendre article par article les statuts de votre association, et de les modifier en profondeur, en profitant des remarques et des conseils les plus utiles pour votre projet.
Dès les modifications déposées, le récépissé délivré, vous pouvez mettre e, ligne l’intranet de votre association, et préparer en ligne la future assemblée …